Gestion du patrimoine des expatriés

Baron et Associés | Gestion du patrimoine des expatriés

La gestion du patrimoine des expatriés

 

La gestion de patrimoine pour les non-résidents et les expatriés est une activité qui demande d’étudier de nombreux points essentiels sur le plan juridique, fiscal et financier.
Gérer son patrimoine passe par l’investissement immobilier ou plus largement des investissements financiers qui sont autant de mesures de prévoyance.

Le cabinet Baron et Associés est accompagné par une équipe de fiscalistes, d’avocats et de juristes internationaux qui les assiste dans la mise en place d’une stratégie dédiée.

Pourquoi faire appel au cabinet de gestion de patrimoine Baron et Associés ?

Une expatriation a toujours des conséquences patrimoniales, fiscales. Il est indispensable de préparer votre départ et votre retour.
Nous vous accompagnons sur les points suivants :

  • Optimiser la rentabilité de vos placements financiers
  • Investir dans l’immobilier
  • Réduire votre pression fiscale
  • Bénéficier d’un accompagnement fiscal et patrimonial sur mesure

Quels sont les avantages pour un non-résident fiscal Français ?

Sous réserve de conditions, un non-résident fiscal Français bénéficie d’avantages :

  • Exonération des prélèvements sociaux : les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées hors France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises
  • Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières soumises désormais au barème de l’impôt sur le revenu
  • Exonération des droits de succession : attention pour être exonéré de droits de succession, les bénéficiaires doivent avoir été non-résidents (France) pendant plus de 4 ans lors des 10 dernières années.

 

Qu’est-ce qu’un résident fiscal à l’étranger ?

Un Français résidant à l’étranger n’est imposé en France que s’il y a son domicile fiscal, que l’on appelle aussi résidence fiscale. Le non résident fiscal a un statut particulier.

Pour être considéré comme non-résident fiscal Français, il faut réunir trois critères :

  • le bénéficiaire exerce son activité dans le pays d’accueil pendant une ou plusieurs périodes n’excédant pas 183 jours au cours de l’année civile ;
  • sa rémunération pour l’activité exercée durant ce séjour est supportée par un employeur établi dans le pays d’origine ;
  • il n’exerce pas son activité à la charge d’une installation fixe de l’employeur située dans le pays d’accueil. Tout salaire versé par une entité de l’employeur implantée dans le pays d’accueil déclencherait l’imposition dans le pays d’accueil, quand bien même le salarié s’y rendrait moins de 183 jours par an

Si votre domicile fiscal reste dans l’hexagone, vous continuerez à être imposé en France. Vous devrez déclarer en France l’ensemble de vos revenus : ceux de source française et ceux perçus à l’étranger.

Vous êtes résident fiscal français si vous répondez à un ou plusieurs des critères suivants :

  • votre foyer (conjoint, enfants) ou lieu de séjour principal demeure en France durant votre expatriation
  • vous exercez une activité professionnelle en France, qu’elle soit ou non salariée ;
  • la majeure partie de vos intérêts économiques est située en France.

En cas d’expatriation, puis-je bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux ?

Les contributions sociales sont au nombre de cinq : CSG au taux de 9,90%, CRDS au taux de 0,5%, prélèvement social de 4,5%, prélèvement de solidarité de 2% et la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% soit au total 17,2%. Ce sont des prélèvements de nature fiscale mais dont l’objet est social. Ils se présentent comme des impôts additionnels à l’impôt sur le revenu. La domiciliation fiscale s’apprécie au moment de la perception du revenu au regard des mêmes critères de rattachements que ceux utilisés pour déterminer l’imposition sur le revenu, ou dans les conventions internationales.

Suite à l’augmentation de la CSG de 1,7 points au 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont passés de 15,5% à 17,2%.
Les non-résidents en France restent soumis aux mêmes règles avantageuses que les résidents fiscaux français concernant le dénouement par décès d’un contrat d’assurance vie

Seules sont assujetties à ces prélèvements, les personnes physiques considérées comme fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.
Les non résidents sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux sur :

  • Leurs revenus provenant d’immeubles situés en France
  • Les plus-values immobilières de source française

Pour les non résidents, il n’y a donc aucun prélèvements sociaux sur les revenus financiers (assurance vie, compte titres, PEA…) : exonération des prélèvements sociaux (17,2%). C’est un des avantages fiscaux de l’expatrié.
Les fonctionnaires et agents de l’Etat envoyés en poste à l’étranger restent redevables des contributions sociales.

Comment optimiser votre patrimoine immobilier et financier ?

  • Ouvrir un contrat d’assurance vie de droit Français présente des avantages pour un non-résident

En cas de souscription d’un contrat d’assurance vie de droit français lorsque vous êtes non-résident fiscal Français, vous bénéficiez d’une exonération de prélèvements sociaux sur les retraits.

Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité. Lorsque cet abattement est dépassé, le dispositif reste intéressant : l’excédent est donc taxé à un taux de 20 %, et de 25 % à partir de 902 838 euros

Les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas redevables des prélèvements sociaux sur leurs revenus de source française. Cette exonération des prélèvements sociaux concernent donc les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières réalisées par les non résidents.
Il s’agit en réalité d’un avantage social et non fiscal.
Assurance vie : article 757B CGI : les primes versées après 70 ans
Les plus-values issues des versements effectués après 70 ans sont totalement exonérées. En revanche les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 € (article 757 B CGI). Cette règle s’applique lorsque : (critères alternatifs)

  • Le bénéficiaire est un résident fiscal français depuis plus de 6 ans
  • Le souscripteur défunt est résident fiscal français au moment du décès.

La valeur du capital transmis correspondant aux primes versées avant 70 ans bénéficie d’une exonération des droits de succession jusqu’à 152 500 €, puis d’une taxation de 20% ou 31,25% au-delà (article 990 I CGI).
Attention, même des bénéficiaires non-résidents peuvent être redevables des droits de succession. Il peut donc y avoir une double imposition : imposition en France et imposition dans le pays de résidence du bénéficiaire ou du défunt. Cependant, la France a conclu de nombreuses conventions fiscales internationales qui permettent d’éliminer cette double imposition sur les droits des successions.

Détenir des valeurs mobilières présente des avantages pour un non-résident

Attention vous pouvez conserver un PEA (à condition de ne pas être expatrié dans des états et territoires non coopératifs (ETNC)) en tant qu’expatrié, mais vous ne pouvez pas en ouvrir un car ce-dernier est réservé aux résidents fiscaux Français
Plus-values de cession de valeurs mobilières : exonération au titre de l’article 244 bis C du Code Général des Impôts (CGI)
” Sous réserve des dispositions de l’article 244 bis B, les dispositions de l’article 150-0 A ne s’appliquent pas aux plus-values réalisées à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux effectuées par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B […] “
Les non-résidents et expatriés bénéficient d’une exonération d’imposition française de leur plus-value mobilière à condition de ne pas détenir une participation supérieure à 25%.
Si la cession concerne des actions de sociétés soumises à l’IS dans lesquelles l’expatrié cédant détient une participation supérieure à 25%, alors la plus-value sera taxable au PFU de 12,8% (sans être soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%)

Investir dans l’immobilier avec le principe de la nue propriété, un outil idéal pour les expatriés

Pas d’imposition sur les revenus fonciers
Aucune charge, aucun souci de gestion, pas de souscription d’assurance, aucun risque locatif pour le nu-propriétaire
Plus value calculée sur la valeur de la pleine propriété
Frais de notaire calculés sur la valeur de la nue-propriété
Aucune durée de détention minimale
Déductibilité des intérêts d’emprunts
Rare investissement immobilier qui est hors IFI pour le nu-propriétaire
Droits de mutation réduits à la donation/succession : les droits de mutation et de donation sont calculés seulement sur la nue-propriété
Pas de fiscalité et de frais à la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété

L’achat immobilier en démembrement est idéal pour les expatriés, en effet il peut répondre parfaitement aux besoins d’achat d’une résidence principale une fois la période d’expatriation terminée.
Puisque vous ne résidez pas en France, il est souvent compliqué de gérer à distance la location d’un appartement. La solution d’acheter un bien immobilier en démembrement est la solution qu’il vous faut pour diversifier votre patrimoine : prix d’acquisition décoté, absence de gestion locative.

Avant toute acquisition, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir si le démembrement correspond à votre situation et vos attentes.

Investir dans l’immobilier locatif

L’immobilier est un bon placement financier pour les expatriés car c’est un placement rentable et l’un des plus sûrs. Pour les non-résidents, faire un investissement locatif leur permet de pouvoir anticiper leur retraite sur 15 ou 20 ans, transmettre un patrimoine à leurs enfants, réduire leurs impôts grâce à la location meublée avec le statut LMNP ou tout simplement bénéficier d’une rente supplémentaire.

Parce que l’investissement immobilier est un levier de création patrimoniale, le Cabinet Baron & Associés met à votre service sa connaissance du marché et son expertise terrain à Lyon et dans sa région.
Le marché immobilier lyonnais connaît une forte évolution grâce notamment aux grands projets économiques (Lyon est à la 2ème place au palmarès des villes françaises ou investir) et à une grande communauté d’étudiants ( plus de 160 000 étudiants).
Une fois le bien immobilier sélectionné, comment choisir le bon régime fiscal? Le Cabinet Baron & Associés vous guide pas à pas avec son expertise.

Comment fonctionne la location meublée non professionnelle? (LMNP)

Le statut LMNP permet au propriétaire du bien immobilier de le louer en location meublée qui est un marché porteur et qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Sur le plan fiscal, la location meublée est considérée comme une activité commerciale (assimilable à celle des commerçants et artisans), et non comme une activité civile, à l’exemple de la location nue.
Les loyers sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier du statut du loueur en meublé non professionnel:
Il faut réaliser moins de 23 000€ de recettes annuelles au titre de l’activité de loueur en meublé à l’échelle du foyer fiscal.
De plus, aucun membre du foyer fiscal ne doit figurer au registre du commerce et sociétés en tant que loueur professionnel et l’activité de location doit être extérieure à son activité professionnelle principal.
Ainsi, tous les contribuables peuvent bénéficier du dispositif LMNP s’ils respectent ces différentes conditions.

La location meublée, une garantie d’une meilleure rentabilité et souplesse

Tout investisseur souhaitant réaliser un investissement immobilier se pose la question “dois-je mieux louer mon bien en nu ou en meublé?”, autrement dit “quel est le plus rentable?”.
Le loueur en meublé perçoit un loyer plus élevé que le loueur en nu (en moyenne 20 à 30% plus cher qu’une location nue). Comme le prix du bien est le même, la rentabilité du bien (loyer/prix achat) est meilleure.
Par ailleurs la nature du bail et la réglementation est plus souple en location meublée. Le bail en meublé est de 1 an prorogeable tacitement et de 9 mois si l’occupant est un étudiant contre 3 ans en location nue. Un large avantage si l’investisseur souhaite récupérer son bien ou le vendre.

La location meublée, un avantage fiscal incomparable

La location meublée est souvent perçue comme l’une des dernières niches fiscales. En effet, l’imposition des revenus locatifs est très avantageuse et la possibilité de déduire l’amortissement du prix de revient du logement et des meubles en font un atout majeur.

Dès lors que vous relevez du statut LMNP, vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux pour déclarer vos loyers :

  • Régime Micro-BIC: un abattement de 50% sur les recettes locatives.Lorsque les recettes de la location meublée sont inférieurs à 70 000 €, le contribuable est soumis par défaut au régime du micro-BIC.
  • Régime BIC réel: déduction des charges et de l’amortissement du bien (hors terrain) et des meubles le garnissant.

Les charges qui sont déduites : Les primes d’assurances, Les charges de copropriétés, La taxe foncière, Les frais de comptabilité, Les intérêts d’emprunt dans la limite des revenus fonciers déclarés, Les travaux d’entretien, Les frais de rémunérations de gardiens et concierges, Les frais de procédure et les frais de rémunération, honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles et effectivement supportés par le propriétaire.
Le régime réel s’applique automatiquement dès lors que les recettes locatives dépassent 70 000 € ou sur option si vous souhaitez en bénéficier. L’option est valable pour un an, reconductible tacitement (option à exercer avant le 1er février de l’année N pour les revenus de l’année N).
Le cabinet Baron & Associes recommande à ses clients d’opter pour le régime réel de la location meublée, en effet il permet de déduire les charges d’exploitation (à condition d’avoir inscrit l’immeuble à l’actif du bilan) et de déduire l’amortissement (immeuble et meubles) d’environ 3.33% du prix/an. Le propriétaire pratique tous les ans un amortissement comptable de son logement (en moyenne sur 30 ans pour le logement et sur 7 ans pour les meubles). Ce régime permet dans la plupart des cas de ne pas payer d’impôts sur ses revenus locatifs.
Le cabinet Baron et Associés grâce à ses partenaires vous propose un accompagnement dédié pour le financement en tant que non-résident fiscal, le suivi des travaux, la gestion du bien et la déclaration d’impôt.