Assurance-vie

L’assurance vie

L’assurance vie est à la fois un produit d’épargne et d’investissement. Pour cela, Baron et Associés vous propose une gestion sur-mesure de vos avoirs à travers cette enveloppe, du placement garanti au plus risqué au travers de plusieurs supports. Les différents supports au sein d’un contrat d’assurance vie :
  • Fonds en euro garanti
  • Sicav
  • Actions en direct
  • Sci immobilières
  • Opcvm (unités de compte) à thématique
  • Produits structuré
  • Fonds monétaires
  • Fonds obligataires
Baron et Associés gère les contrats de manière quotidienne. Vous pouvez investir sereinement sur une large gamme de supports qui vont des fonds à thématiques (eau, investissement socialement responsable, intelligence artificielle, robotique), à des fonds dédiés en fonction de votre cahier des charges et de votre sensibilité.

Quels sont les avantages ?

  • Fiscalité avantageuse en cas de vie ou en cas de décès
  • Non soumis aux droits de succession dans certaines conditions
  • Possibilité de retrait partiel ou rachat total à tout moment
  • Univers d’investissement très large
  • Permet de répondre à l’ensemble des objectifs patrimoniaux
  • Outil idéal pour générer un complément de revenu pour la retraite

Quelle est la fiscalité en cas de vie ?

Dès lors que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance-vie, vos gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Pour les gains issus de primes versées après le 27 septembre 2017
Durée de détentionImposition par défautOption
Moins de 4 ansBarème progressif à l’IR*Prélèvement forfaitaire libératoire à 35%
Entre 4 et 8 ansBarème progressif à l’IRPFL à 15%
Plus de 8 ansBarème progressif à l’IRPFL à 7,5% après abattement**
* Abattement de 4 600€ par an pour une personne seule ou 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé
Les contribuables sont assujettis pour les intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est déterminé selon la durée de détention du contrat. Dans ce cas là, ce que vous percevez est net d’impôt. Dans ce tableau les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) de 17,2% ne sont pas répertoriés ; il faut ainsi les ajouter à l’imposition au barème progressif.
Pour les gains issus de primes versées après le 27 septembre 2017
Durée de détentionImposition par défautOption
Moins de 4 ansPFU à 30%*Barème progressif à l’IR**
Entre 4 et 8 ansPFU à 30%Barème progressif à l’IR**
Plus de 8 ans
Prime inférieure à 150 000 €
PFL à 7,5%***
Après abattement
Barème progressif à l’IR**
Plus de 8 ans
Prime supérieure à 150 000 €
PFL à 30%
Après abattement
Barème progressif à l’IR**
* Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) inclut un prélèvement de 12,8% au titre de l’IR et des PS à 17,2% purs les contrats ouverts depuis moins de 8 ans et pour les épargnants qui ont versé sur le contrat plus de 150 000 euros de primes. ** Auquel il faut ajouter les PS de 17,2% *** Auquel il faut ajouter les PS de 17,2%

Dénouement du contrat en cas de vie

Au terme du contrat, deux possibilités s’offrent au souscripteur : soit une sortie en capital et alors la fiscalité applicable est celle que nous avons vu précédemment, soit une sortie en rente viagère de l’assurance vie. En cas de dénouement du contrat par le dénouement d’une rente viagère, ce sont les arrérages qui sont soumises chaque année à l’impôt sur le revenu (plus les 17,2% de PS). Par ailleurs, seule une fraction de ces arrérages sera imposée, et cela dépend l’âge du crédirentier au moment du versement de la rente.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat est très avantageuse mais elle est également très intéressante en matière successorale.
En effet, les bénéficiaires que le souscripteur a désignés dans la clause bénéficiaire percevront les capitaux le jour du décès du souscripteur, recevront les sommes respectives qui seront comptabilisées « hors succession ». Effectivement, les fonds ne font pas partie de l’actif successoral et de ce fait, ils ne seront pas soumis aux règles successorales.

Quelle est la fiscalité en cas de décès ?

Même s’il est hors succession, le capital décès qui est constitué des capitaux versés et des intérêts produits est imposable. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte tels que la date d’ouverture du contrat, l’âge du souscripteur lors des versements et la date des versements.
Il faut alors distinguer les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et ceux ouverts à partir du 20 novembre 1991.

Pour les gains issus de primes versées après le 27 septembre 2017
Date de versement des primesAge de l’assuréImposition
Avant le 13 octobre 1998Avant 70 ansExonération d’imposition
Avant le 13 octobre 1998Après 70 ansAbattement de 152 500 € par bénéficiaire et ensuite taxation à 20% pour la fraction jusqu’à 700 000 € et 31,25% pour la fraction au-delà
Après le 13 octobre 1998Avant 70 ansAbattement de 152 500 € par bénéficiaire et ensuite taxation à 20% des droits de mutations pour la fraction jusqu’à 700 000 € et 31,25% pour la fraction au-delà
Après le 13 octobre 1998Après 70 ansAbattement de 30 500 € pour tous les bénéficiaires (abattement global qui doit être réparti si plusieurs bénéficiaires), puis droits de successions au-delà

Baron et Associés est en partenariat avec les assureurs sélectionnés en fonction de leur solidité financière et de la gestion du service clientèle pour bénéficier d’une réactivité totale pour les opérations à effectuer pendant la vie du contrat (versement, retrait).

Baron et Associés vous accompagne pour vous construire un contrat sur-mesure qui répond à votre cahier des charges et terme de performance, de choix des supports et du niveau de risque accepté.