Déficit Foncier

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Déficit Foncier

Le principe du déficit foncier consiste à investir dans l’ancien en effectuant des travaux de rénovation pour moderniser un bien immobilier en vue de sa location. Les charges supportées sont déduites des revenus locatifs bruts ; en cas de dépassement des revenus par les charges, un déficit foncier est généré.
L’objectif principal est de neutraliser les revenus fonciers existants. Pour les investisseurs sans autres revenus fonciers, cet investissement permet d’imputer chaque année jusqu’à 10 700€ de travaux sur d’autres revenus. Le déficit plafonné, lié aux charges (hors intérêts d’emprunt), est directement imputé sur le revenu global.
Le déficit foncier est d’abord déduit des revenus fonciers, puis sur les autres catégories de revenus. Si des travaux sont réalisés, ils peuvent annuler tous les revenus fonciers existants.
Plusieurs conditions d’éligibilité s’appliquent :
  • Location nue obligatoire pendant 3 ans minimum.
  • Imposition au régime réel.

Charges Déductibles des Revenus Fonciers

  • Travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration
  • Taxe foncière
  • Primes d’assurances
  • Charges de copropriété
  • Intérêts d’emprunt
  • Frais de rémunération de gardien et concierge
  • Frais de procédure, honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles

Avantages du Déficit Foncier

  • Déduction du montant des travaux sur l’ensemble des revenus fonciers positifs
  • Imputation sur d’autres revenus jusqu’à 10 700 €/an
  • Assiette taxable des revenus fonciers nulle ou négative
  • Possibilité de reporter l’excédent du déficit foncier sur 10 ans
  • Possibilité de passer en location meublée une fois le déficit purgé pour optimiser le rendement et la fiscalité grâce au régime réel