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Baron et Associés | Mentions légales
Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société : Cabinet Baron et Associés, SARL au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 530 644 095 00057, dont le siège social se situe au 34 rue Claude Joseph Bonnet, 69004 Lyon.
Responsable publication et éditorial : Damien Baron, Président.

 

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH.

 

Crédits

Le site a été conçu et développé par Mathieu Perdrix.

 

Statuts réglementés du Cabinet Baron et Associés :

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 11060641 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI – 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02
  • Intermédiaire en assurance (IAS), positionné dans la catégorie « C », non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
  • Agent immobilier : Carte professionnelle immobilière n°CPI 6901 2018 000 025 086 délivrée par la Préfecture du Rhône – NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS, OU VALEURS. L’activité immobilière est contrôlable par la DGCCRF.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Baron et Associés est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce sous le n° 113421 délivrée par la CCI de Lyon. Assurance RC Pro & garantie financière MMA entreprises n°114240090.

 

Rémunérations et commissions

La rémunération du cabinet se fait en deux temps:
Le cabinet Baron et Associés est rémunéré par le prospect/client sous forme d’honoraires d’une part et perçoit des rétrocessions et des commissions par les partenaires d’autre part.
La rémunération doit servir à améliorer la qualité du conseil. La perception de la rémunération par le cabinet Baron et Associés ne doit pas nuire à l’obligation d’agir au mieux aux intérêts du client.

Par les prospects
Recommandations écrites : forfait de 500 € HT, soit 600 € TTC
Mandat de suivi annuel en fonction du montant des capitaux confiés à Baron et Associés
Sont compris : le suivi annuel du client, les rendez-vous de gestion, la réactivité du cabinet, la gestion des avoirs et l’éventail des solutions proposées
L’abonnement est à régler sur facture en janvier de chaque année
Par les clients Mandat de suivi annuel en fonction du montant des capitaux placés au cabinet

  • De 30 000€ à 50 000€ : 250€ HT, soit 300 € TTC par an
  • De 50 000€ à 100 000€ : 500€ HT, soit 600 € TTC par an
  • De 100 000€ à 300 000€ : 800€ HT, soit 960 € TTC par an
  • De 300 000€ à 500 000€ : 1000€ HT, soit 1200 € TTC par an
  • De 500 000€ à 1 000 000€ : 1500€ HT, soit 1800 € TTC par an
  • A partir de 1 000 000€ : 2000€ HT, soit 2400 € TTC par an

Par les partenaires
Rétrocession des encours sur les frais de gestion
La rémunération par les partenaires pour les contrats financiers type assurance vie , contrats de capitalisation, comptes-titres et Plan Epargne en Actions, Fonds Professionnels spécialisés, Sicav en direct, SCPI, OPCI diffère selon le contrat souscrit et les supports choisis.
Baron et Associés est rémunéré par la totalité des droits d’entrée et une fraction des frais de gestion. Le détail des commissions en fonction des solutions sera fourni dans la lettre de mission remis au client ainsi que dans le rapport de mission.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Dans le cas où nous estimons nous trouver dans un cas de conflit d’intérêts, nous nous engageons à en informer la partie demandeuse de ladite mission. A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui nous amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt, à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets. A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties. A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : Baron et Associés, 34 rue Claude Joseph Bonnet, 69004 Lyon , par mail à l’adresse : contact@baron-et-associes.com ou par téléphone : 09 72 86 17 22.
Baron et Associés s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Baron et Associés ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

Pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF.
Pour les activités immobilières, Médiation de la consommation, ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS. Site internet.
Dans le cas d’un litige avec une entreprise, le médiateur compétent est : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS.
Pour les activités d’assurance, La médiation de l’Assurance, TSA 50110, 74441 PARIS CEDEX. Site internet.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : Cliquez ici.
ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Baron et Associés s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

 

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Baron et Associés en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion.
Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Baron et Associés par voie postale au 34 rue Claude Joseph Bonnet, 69004 Lyon ou par mail à l’adresse : contact@baron-et-associes.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Utilisation du courrier électronique, courriel

Baron et Associés pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

 

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@baron-et-associes.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable de Baron et Associés, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

 

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.