Le dispositif fiscal du Monuments Historiques
Le dispositif fiscal du Monuments Historiques permet une déduction intégrale du montant des travaux du revenu global sans limitation de montant en l’étalant au maximum sur 3 ans. Les travaux peuvent être déductibles à 100% des revenus d’imposition.
Ce dispositif est intéressant pour les contribuables fortement fiscalisés.
Ce type d’investissement donne la priorité aux contribuables dont les revenus sont imposés au taux de 41% et 45%. Il permet de déduire du revenu global l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration.
La location du bien n’est pas obligatoire. Le contribuable qui investit dans un dispositif Monuments Historiques peut l’habiter au titre de sa résidence principale. De plus, comme la loi Malraux, ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales et est un investissement sur une courte durée.
Conditions d’éligibilité
Quels sont les avantages du Monuments Historiques ?
Avant toute acquisition, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir si le dispositif Monuments Historiques correspond à votre situation et vos attentes.