Monuments Historiques

Monuments Historiques

Le dispositif fiscal du Monuments Historiques permet une déduction intégrale du montant des travaux du revenu global sans limitation de montant en l’étalant au maximum sur 3 ans.

Les travaux peuvent être déductibles à 100% des revenus d’imposition.
Ce dispositif est intéressant pour les contribuables fortement fiscalisés.
Ce type d’investissement donne la priorité aux contribuables dont les revenus sont imposés au taux de 41% et 45%. Il permet de déduire du revenu global l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration.
La location du bien n’est pas obligatoire. Le contribuable qui investit dans un dispositif Monuments Historiques peut l’habiter au titre de sa résidence principale.
De plus, comme la loi Malraux, ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales et est un investissement sur une courte durée.

Conditions d’éligibilité :
  • Bien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
  • Conservation du bien pour une durée minimum de 15 ans
  • Location nue et usage d’habitation principale
  • Les travaux visés par le dispositif: les travaux de démolition, transformation, reconstruction de toiture, d’entretien et d’amélioration de l’habitation, les travaux déclarés d’utilité publique, les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants, les travaux ayant pour effet de rendre habitables les combles, les greniers ou les parties communes
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique
  • La qualité du bâti doit être suivi et validé par un architecte ABF (Architecte des Bâtiments de France)

Quels sont les avantages du Monuments Historiques ?

  • Déductibilité à 100% des travaux de restauration
  • Aucun engagement locatif
  • Possibilité de location à un ascendant s’il est sous un autre foyer fiscal
  • Pas de plafonnement des niches fiscales et aucun plafonnement sur le montant des travaux
  • Exonération des droits de succession sous certaines conditions

 

Avant toute acquisition, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir si le dispositif Monuments Historiques correspond à votre situation et vos attentes.