Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est le fait de diviser les droits du propriétaire entre deux personnes : une personne possède la nue-propriété du bien et l’autre détient l’usufruit.

Acheter un bien immobilier en démembrement permet d’acquérir un bien avec une décote de 40 à 50% par rapport aux prix en pleine propriété. L’investisseur acquiert la nue-propriété sans percevoir de loyers pendant la période du démembrement de 15 à 17 ans. Elle revient à l’usufruitier qui est généralement un bailleur. Charge à ce dernier de restaurer le bien intégralement à la fin du démembrement. L’opération permet donc de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût et d’anticiper sa succession. Une fois la période de démembrement écoulée, vous devenez plein propriétaire du logement et vous avez le choix entre : revendre le logement, mettre en location le bien immobilier ou encore l’habiter.

Quels sont les avantages du démembrement de propriété ?

  • Pas d’imposition sur les revenus fonciers
  • Aucune charge, ni aucun souci de gestion, pas de souscription d’assurance, aucun risque locatif pour le nu-propriétaire
  • Décote importante sur le prix de l’immobilier
  • Plus-value calculée sur la valeur de la pleine propriété
  • Frais de notaire calculés sur la valeur de la nue-propriété
  • Aucune durée de détention minimale
  • Déductibilité des intérêts d’emprunts
  • Rare investissement immobilier qui est hors IFI pour le nu-propriétaire
  • Droits de mutation réduits à la donation/succession : les droits de mutation et de donation sont calculés seulement sur la nue-propriété
  • Pas de fiscalité et de frais à la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété

Avant toute acquisition, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir si le démembrement correspond à votre situation et vos attentes.

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