Assurance vie Luxembourg.

Offrant un niveau de protection très élevé, une garantie de souscripteur renforcée et un spectre très large de possibilités d’investissements, l’assurance vie au Luxembourg est largement préconisée dans les stratégies de nos clients. Accessibles à partir de 250 000€, les avantages d’une assurance vie luxembourgeoise sont nombreux et en font un produit d’optimisation patrimoniale à part entière.

Niveau de protection par rapport à un contrat de droit français

Le régime de protection mis en place est le triangle de sécurité et la relation tripartite. Ce régime assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d’une part et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance d’autre part.

Trois mécanismes existent dans le cadre de cette sécurité renforcée

  • Une séparation des primes versées par le souscripteur : les sommes versées sur le contrat de capitalisation sont isolées, sont déposées auprès d’un établissement indépendant. Si la compagnie d’assurance faisait faillite, l’épargne du souscripteur resterait accessible. Alors qu’en France les sommes versées sont déposées à l’actif du bilan de la compagnie et peuvent être bloquées voire perdues.
  • Un super privilège : le souscripteur est créancier de premier rang ; en cas de faillite de la compagnie d’assurance vie, il est prioritaire sur tous les autres créanciers ; cela lui octroie le droit de récupérer son épargne en priorité. En France, le souscripteur passe après l’Etat, les organismes sociaux et les salariés.
  • Une obligation de la compagnie de déposer les primes dans une banque agréée : les primes versées sont déposées auprès d’une banque dépositaire (et non conservées par la compagnie d’assurance).

Enfin, en cas de faillite d’une compagnie luxembourgeoise, le Grand-Duché garantit aux épargnants 100% de la valeur de leur contrat d’assurance vie, alors que l’Etat français ne garantit que 70 000€ par personne et par assureur.

Neutralité fiscale

Il n’y aucune fiscalité propre, seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur est applicable.

Si le souscripteur est résident français, il bénéficiera de la fiscalité française, au même titre qu’un contrat d’assurance vie français.

La fiscalité pour un résident fiscal français en cours de vie

L’imposition pour le souscripteur demandant un rachat sur son contrat ne s’opère uniquement que sur les gains réalisés et non sur le capital. À savoir que le montant du rachat est composé d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts.

Pour les gains issus de primes versées avant le 27 septembre 2017

Durée de détentionImposition par défautOption
Moins de 4 ansBarème progressif à l’IRPrélèvement forfaitaire libératoire à 35%
Entre 4 et 8 ansBarème progressif à l’IRPFL à 15%
Plus de 8 ansBarème progressif à l’IRPFL à 7,5% après abattement

Pour les gains issus de primes versés après le 27 septembre 2017

Durée de détentionImposition par défautOption
Moins de 4 ansPFU à 30%Barème progressif à l’IR
Entre 4 et 8 ansPFU à 30%Barème progressif à l’IR
Plus de 8 ans
Prime inférieure à 150 000€
PFL à 24,70%
Après abattement
Barème progressif à l’IR
Plus de 8 ans
Prime supérieure à 150 000€
PFL à 30%
Après abattement
Barème progressif à l’IR

La fiscalité pour un résident fiscal français en cas de décès

La fiscalité en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements des primes :

  • Avant 70 ans, il permet au bénéficiaire désigné de percevoir les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.
  • Après 70 ans, il permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

Univers d’investissement diversifié et souplesse de gestion

Les contrats d’assurance vie au Luxembourg permettent d’avoir accès à un éventail large d’investissements. Selon votre profil de risque et vos objectifs le cabinet Baron et Associés vous conseillera l’allocation qui vous correspond au mieux.

Le souscripteur a accès aux fonds d’assurances spécialisés (FAS) et aux fonds internes dédiés (FID).

Les fonds d’assurance spécialisés (FAS)

Le choix des actifs s’effectue dans un univers d’investissement défini à l’avance, pouvant comprendre notamment :

  • Des actions et des obligations
  • Des parts de fonds communs de placement (OPCVM)
  • Ou encore des produits structurés et les fonds de private equity

Les fonds internes dédiés (FID)

La gestion est déléguée à un gestionnaire unique mandaté selon un cahier des charges communiqué par le conseiller en gestion de patrimoine qui opère aux arbitrages lorsque nécessaires. Ce portefeuille est spécialement créé pour le souscripteur.

Le FID peut être investi dans de nombreux types d’actifs : actions, obligations, devises…

Plusieurs FID peuvent exister dans un même contrat d’assurance vie pour une stratégie diversifiée.

Le crédit Lombard

Le contrat d’assurance vie au Luxembourg donne accès au crédit Lombard. Il permet de bénéficier d’un effet de levier en empruntant auprès de la banque dépositaire une somme d’argent pouvant être réinvestie dans son portefeuille ou non. Un tel montage permet d’augmenter la somme investie.

Quels sont les avantages d’une assurance vie luxembourgeoise ?

  • Protection de ses avoirs avec le triangle de sécurité
  • Large choix de supports en bourse ou hors bourse
  • Accès au crédit Lombard
  • Grâce au fonds interne dédié, accès à un gestionnaire
  • Portabilité fiscale en cas d’expatriation

Baron et Associés est à vos côtés pour construire votre contrat dédié en bénéficiant d’un accompagnement réactif, dans la confiance et sur le long terme pour répondre à vos objectifs.

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