Contrat de capitalisation

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Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui ressemble à l’assurance vie tant sur la gestion du contrat que sur la fiscalité en cas de rachats. Il est un outil de transmission de son vivant méconnu et pourtant très efficace.

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie ont les mêmes atouts techniques et proposent la même offre financière.
Les différents supports au sein d’un contrat de capitalisation :

  • Fonds en euro garanti
  • Sicav
  • actions en direct
  • Sci immobilières
  • Opcvm (unités de compte) à thématique
  • Produits structuré
  • Fonds monétaires
  • Fonds obligataires

En outre ils sont tous les deux liquides, c’est-à-dire qu’ils permettent au client de disposer de ses avoirs à tout moment. La seule différence se trouve dans les possibilités en terme de transmission du patrimoine.

L’assurance-vie sert à gérer la transmission du patrimoine au décès de l’assuré tandis que le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant.
De quoi répondre à la problématique actuelle liée à la transmission tardive du patrimoine. Avec un contrat de capitalisation, il n’y a plus besoin d’attendre son décès pour organiser sa succession.

Quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation ?

  • Même fiscalité avantageuse que l’assurance‐vie en cas de vie
  • Versements et retraits libres
  • Large gamme de supports
  • Outil de transmission de son vivant sans se démunir
  • Objet de donations simple, donation-partage ou legs
  • Possibilité de sortie à tout moment
  • Possibilité d’effectuer un démembrement de propriété
  • Accès aux personnes morales

Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?

Même fiscalité que l’assurance vie en cas de vie.

En cas de décès, le contrat intègre l’actif successoral de l’assuré. En effet, le décès n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat; il fait partie de la succession du souscripteur est ainsi imposable aux droits de succession. Il peut par ailleurs être transmis aux héritiers et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale.

Baron et Associés met en avant cette solution dans de nombreuses problématiques patrimoniales , il est un produit complémentaire à l’assurance vie. Baron et Associés vous accompagne pour choisir la solution la plus appropriée à votre situation et à vos objectifs.