Contrat de capitalisation

Très proche du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut également être souscrit au Luxembourg, bénéficiant des mêmes avantages qu’un contrat d’assurance vie. À la différence d’un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par des particuliers comme des personnes morales.

Le contrat de capitalisation : un haut niveau de sécurité

Le niveau de protection reste le même que ce soit un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation. Il bénéficie du triangle de sécurité comprenant la ségrégation des actifs et le super privilège.

Possibilités d’investissements dans un contrat de capitalisation

Les possibilités d’investissements sont les mêmes que dans un contrat d’assurance vie. Le souscripteur a accès aux fonds d’assurances spécialisés (FAS) et aux fonds internes dédiés (FID).

Les fonds d’assurance spécialisés (FAS)

Le choix des actifs s’effectue dans un univers d’investissement défini à l’avance, pouvant comprendre notamment

  • Des actions et des obligations
  • Des parts de fonds communs de placement (OPCVM)
  • Ou encore des produits structurés et les fonds de private equity

Les fonds internes dédiés (FID)

La gestion est déléguée à un gestionnaire unique mandaté selon un cahier des charges communiqué par le conseiller en gestion de patrimoine qui opère aux arbitrages lorsque nécessaires. Ce portefeuille est spécialement créé pour le souscripteur. 

Le FID peut être investi dans de nombreux types d’actifs : actions, obligations, devises…

Plusieurs FID peuvent exister dans un même contrat d’assurance vie pour une stratégie diversifiée.

Fiscalité pour une entreprise

Fiscalité en cours de vie

La fiscalité en cours de vie repose sur le régime fiscal des “primes de remboursement”.

Pendant la vie du contrat, les plus-values annuelles sont ajoutées au résultat imposable de l’entreprise, soumis à l’impôt sur les sociétés. Les intérêts et gains capitalisés sont imposés même en l’absence de rachat dans l’année. Ces plus-values sont imposées selon un taux d’intérêt actuariel égal à 105 % du dernier taux d’État moyen connu au moment de la souscription.
Ce taux (au moment de la souscription) est utilisé pendant toute la durée de vie du contrat, même en cas de remontée des taux d’emprunt d’Etat.

Fiscalité en cas de rachat

En cas de rachat, s’opère une régularisation : la base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels.

Fiscalité personne physique

Fiscalité en cours de vie

Il s’agit de la même fiscalité que le contrat d’assurance vie.

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès, le contrat intègre l’actif successoral de l’assuré. En effet, le décès n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat ; il fait partie de la succession du souscripteur est ainsi imposable aux droits de succession. Il peut par ailleurs être transmis aux héritiers et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale.

Quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation ?

  • Accès aux personnes morales
  • Même fiscalité avantageuse que l’assurance‐vie en cas de vie (pour les personnes physiques)
  • Large gamme de supports
  • Protection de ses avoirs
  • Outil de transmission de son vivant
  • Objet de donation simple, donation-partage ou legs
  • Possibilité d’effectuer un démembrement de propriété

Baron et Associés met en avant cette solution dans de nombreuses problématiques patrimoniales, il est un produit complémentaire à l’assurance vie. Baron et Associés vous accompagne pour choisir la solution la plus appropriée à votre situation et à vos objectifs.

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