Apport cession

Préparer la cession de son entreprise

La cession d’une entreprise est un moment clé pour son ou ses dirigeants qui entraîne de nombreuses conséquences fiscales et patrimoniales. En effet, lors de la cession d’une entreprise ou participation, la fiscalité est celle de la Flat Tax à 30% ou bien la fiscalité de l’impôt sur le revenu en fonction de l’option choisie par le dirigeant. Le prix de cession étant essentiellement de la plus-value, la fiscalité y est importante. Tout chef d’entreprise qui envisage de céder les titres de sa société doit l’anticiper pour bénéficier du dispositif de l’apport-cession permettant le report de l’imposition.

Le dispositif d’apport-cession

La mise en place du dispositif d’apport-cession est une de nos compétences phares. Il permet d’optimiser la fiscalité en réinvestissant une partie des fonds reçus lors de la vente de l’entreprise. Il est encadré par les dispositions de l’article 150-0 B Ter du code général des impôts.

Comment fonctionne le dispositif d’apport-cession ?

Les étapes clés du dispositif de l’apport cession

  • Le dirigeant doit apporter les titres qu’il détient à une holding qu’il contrôle (et soumise à l’IS)
  • La holding doit céder les titres détenus à un tiers acquéreur, puis recevra le produit de la cession
  • Le dirigeant a 2 ans à partir de la date de cession pour réinvestir 60 % du produit de la cession dans des fonds éligibles au dispositif

Notre plus-value

Baron et Associés travaille en étroite collaboration avec des avocats juridiques et fiscaux. Ils valident et se portent garants du dispositif autorisé par les services de l’Etat qui est très encadré. Nous élaborons une stratégie patrimoniale pour actionner le dispositif de remploi après avoir obtenu les conclusions des avocats.

Baron et Associés propose des solutions sélectionnées rigoureusement de capital-investissement et de capital-risque. Nous sélectionnons nos partenaires avec des critères précis et menons régulièrement des audits de nos solutions afin de sélectionner les meilleurs fonds pour nos clients. Nous disposons de plusieurs fonds qui traitent chacun de thématique spécifique permettant de diversifier les secteurs et les risques. Ces fonds sont investis dans plusieurs entreprises et permettent à l’investisseur de bénéficier d’une sécurité juridique. C’est la société de gestion qui va s’assurer de l’éligibilité de chacun des investissements au 150 0-b-ter du CGI.

Ce type d’investissement présente des risques de perte en capital.

Le dispositif d’apport-cession

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